La délibération du 17 décembre 2014 du conseil municipal de Villejuif est annulée par le tribunal. C’est pour nous un soulagement de voir cette délibération inutile, méprisante, révisionniste, aux oubliettes.
Nous avons procédé le soir même à la ré-inauguration symbolique du parvis.
Il est très important que de noter que cette annulation porte sur le fond.
Ci-dessous les points essentiels extraits de la délibération du Tribunal :
« En ce qui concerne la délibération du 17 Décembre 2014 en tant qu’elle décide de débaptiser le parvis Georges Marchais :
- Considérant d’une part, que La délibération d’un conseil municipal décidant de donner un nom ou de modifier le nom d’un espace public doit être inspirée par un motif dicté par un intérêt public local ; qu’il ne ressort d’aucune pièce du dossier que la délibération portant suppression d ‘une dénomination de l’espace dont elle décide la nouvelle dénomination soit inspirée d’un tel intérêt ; qu’en effet, M. Georges Marchais a été député communiste de la circonscription dans le ressort de laquelle se situe la commune de Villejuif pendant près de 25 ans ; que la délibération intervient postérieurement aux élections municipales de Mars 2014 ayant conduit au changement de majorité dans la commune ; que, de plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil municipal aurait eu l’intention de proposer un nouveau lieu pour recevoir cette dénomination ; que, par suite le moyen tiré de ce que la délibération attaquée n’est pas fondée sur un motif d’intérêt local doit être accueilli ; que, de surcroît, il n’est pas établi que la décision serait dépourvue de tout lien avec les orientations politiques des parties ;
- Considérant, d’autre part, que si le préfet du Val-de-Marne fait valoir que la délibération en litige a pu porter atteinte à l’image de la commune, il ne l’établit pas ; que toutefois, il ressort des pièces du dossier que suite à ladite délibération, des manifestations d’hostilité sont intervenues tant dans la commune de la part de citoyens ou de groupes politiques, que dans la presse nationale ou par la prise de postions d’élus au plan local et national ; que les familles tant de M. Marchais que de M Mathé ont pris publiquement position ; qu’il s’ensuit que la délibération doit considérée comme ayant heurté la sensibilité des personnes ;
- Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la délibération du 17 Décembre 2014 en tant qu’elle porte débaptisation de l’espace « Georges Marchais » doit être annulée ;
En ce qui concerne la délibération du 17 Décembre 2014 en tant qu’elle décide de dénommer un espace public « parvis du Professeur Georges Mathé » :
- Considérant qu’au point 6 que la délibération du même jour en tant qu’elle a expressément supprimé la dénomination du même espace a été annulée ; que, par la suite, le même espace ne pouvant recevoir deux dénominations, il y a lieu d’annuler par voie de conséquence la même délibération en tant qu’elle décide de la dénomination du même espace public « parvis du Professeur Georges Mathé » ; »
Maintenant, il reste à honorer Georges Mathé plus amplement (il faut savoir que dans cet esprit de rassemblement républicain, l’ancienne majorité avait nommé la résidence étudiante donnant sur le parvis du nom du cancérologue).
Des propositions sont portées par les Conseillers Départementaux Pierre Garzon et Flore Munck. Notre pétition reste donc d’actualité et il faut la faire signer !
